Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Commission d'enquête :
A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 709, tome I (2019-2020) de M. Vincent DELAHAYE, déposé le 16 septembre 2020 : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport
- Rapport n° 709, tome II (2019-2020) de M. Vincent DELAHAYE, déposé le 16 septembre 2020 : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 8 septembre 2021