Rapport n° 709 (2019-2020) de M. Vincent DELAHAYE , fait au nom de la CE Concessions autoroutières, déposé le 16 septembre 2020
Disponible au format PDF (1,9 Moctet)
-
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
-
Audition de M. Fabien Balderelli, sous-directeur de
la gestion
et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale
des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
au Ministère de la Transition écologique et solidaire
(Mercredi 26 février 2020)
-
Audition de M. Bernard Roman, président de
l'Autorité de régulation
des transports (ART) et Mme Stéphanie Druon, secrétaire générale
(Mercredi 4 mars 2020)
-
Audition de M. Philippe Martin, président de
la section
des travaux publics du Conseil d'État
(Mercredi 11 mars 2020)
-
Audition de M. Bruno Angles, représentant
des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions
avec l'État sur les contrats de concession de 2014 à
2015
(Mercredi 11 mars 2020)
-
Audition de M. Gilles de Robien, Ministre de
l'Équipement,
des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer de 2002 à 2005
(Mercredi 11 mars 2020)
-
Audition de M. Gilles Carrez, président de
la commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017
(Mercredi 11 mars 2020)
-
Audition de M. Umberto Berkani, rapporteur
général adjoint
de l'Autorité de la concurrence
(Mardi 16 juin 2020)
-
Audition de M. Pierre Coppey, Président de
Vinci Autoroutes
(Mardi 23 juin 2020)
-
Audition de M. Arnaud Quémard, directeur
général du groupe Sanef et président de l'Association des
sociétés françaises d'autoroutes (ASFA)
(Mardi 23 juin 2020)
-
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre
de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de Mme
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie, en
2014-2015
(Mercredi 24 juin 2020)
-
Audition de M. Philippe Nourry, président
des concessions autoroutières d'Eiffage en France
(Mercredi 1er juillet 2020)
-
Audition de M. Christian Eckert, secrétaire
d'État chargé du budget
de 2014 à 2017
(Mercredi 1er juillet 2020)
-
Audition conjointe de Mme Annie Podeur,
présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, et de
MM. André Le Mer, président de section, et
Daniel Vasseur, conseiller référendaire
(Jeudi 2 juillet 2020)
-
Audition de M. Jean-Baptiste
Djebbari,
secrétaire d'État chargé des transports
(Jeudi 2 juillet 2020)
-
Audition de Mme Ségolène Royal,
ministre de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie de 2014 à 2016
(Jeudi 9 juillet 2020)
-
Audition de M. Dominique de Villepin,
Premier ministre de 2005 à 2007
(Jeudi 9 juillet 2020)
-
Audition de M. Alexis Kohler,
directeur du cabinet de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie,
de l'industrie et du numérique, de 2014 à 2016
(Mercredi 15 juillet 2020)
-
Audition de M. Bruno Le Maire,
ministre de l'économie, des finances et de la relance et directeur du cabinet de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, de 2006 à 2007
(Jeudi 16 juillet 2020)
-
Table ronde d'associations d'usagers des
autoroutes
(Jeudi 16 juillet 2020)
-
Audition de M. Fabien Balderelli, sous-directeur de
la gestion
-
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
CONSTITUTIVE
(MARDI 4 FÉVRIER 2020)