Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

Le Sénat a créé une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières, à la demande du groupe Union centriste.

 

Actualités

Mercredi 11 mars 2020

Audition de M. Gilles CARREZ

La commission d'enquête a entendu M. Gilles CARREZ, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017.

Le compte rendu

A revoir sur la vidéothèque du Sénat

Mercredi 11 mars 2020

Audition de M. Gilles de ROBIEN

La commission d'enquête a entendu M. Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer de 2002 à 2005.

 Le compte rendu

A revoir sur la vidéothèque du Sénat

Mercredi 11 mars 2020

Audition de M. Bruno ANGLES

La commission d'enquête a entendu M. Bruno ANGLES, représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'État sur les contrats de concession de 2014 à 2015.

 Le compte rendu

A revoir sur la vidéothèque du Sénat

Mercredi 11 mars 2020

Audition de M. Philippe MARTIN

La commission d'enquête a entendu M. Philippe MARTIN, président de la section des travaux publics du Conseil d'État.

 Le compte rendu

A revoir sur la vidéothèque du Sénat

Mercredi 4 mars 2020

Autorité de régulation des transports : audition

La commission d'enquête a entendu M. Bernard ROMAN, président de l'Autorité de régulation des transports (ART), et Mme Stéphanie DRUON, secrétaire générale.

Le compte rendu

La vidéo

 

Mercredi 26 février 2020

Audition de M. Fabien Balderelli

La commission d'enquête a entendu M. Fabien BALDERELLI, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 4 février 2020

Réunion constitutive

La commission d'enquête a désigné son Bureau et procédé à un échange de vues.

 

La composition du Bureau

Le compte rendu

Mercredi 29 janvier 2020

Désignation des 21 membres de la commission d'enquête

Le Sénat a procédé à la désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières.

 

Les membres de la commission d'enquête

 

Composition du secrétariat