Allez au contenu, Allez à la navigation

Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport

16 septembre 2020 : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport ( rapport de commission d'enquête )

Rapport n° 709 (2019-2020) de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la CE Concessions autoroutières, déposé le 16 septembre 2020

Disponible au format PDF (4,8 Moctets)

Synthèse du rapport (580 Koctets)