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Espagne

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3104 de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1996
  • Rapport n° 3299 de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1997
  • Texte n° 648 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 1997
1ère lecture
  • Texte n° 201 (1996-1997) transmis au Sénat le 30 janvier 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 252 (1996-1997) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 mars 1997
    • Avis n° 253 (1996-1997) de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 mars 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 14 octobre 1997
  • Texte n° 17 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 14 octobre 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) (n° 97-968 du 21 octobre 1997), parue au JO du 22 octobre 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018