Espagne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

Loi n° 97-968 du 21 octobre 1997 parue au JO du 22 octobre 1997

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3104 de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3299 de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 648 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 201 (1996-1997) transmis au Sénat le 30 janvier 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 14 octobre 1997
      • Texte n° 17 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 14 octobre 1997

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) (n° 97-968 du 21 octobre 1997), parue au JO du 22 octobre 1997

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