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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Transports terrestres et intermodalité
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Transports terrestres et intermodalité
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jacques OUDIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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LES TRIBULATIONS D'UN RAPPORTEUR SPÉCIAL
- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER :
PRESENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- CHAPITRE II :
LES DOTATIONS AU SECTEUR FERROVIAIRE
- A. L'INVESTISSEMENT FERROVIAIRE OU COMMENT METTRE
EN OEUVRE, APRÈS LA PÉNURIE, UN PROGRAMME AMBITIEUX MAIS NON
FINANCÉ
- 1. 2000-2006 : après une chute des
investissements, un programme d'investissement ambitieux
- 2. Un programme qui nécessite des moyens
financiers publics considérables et exigeait donc un véritable
audit
- 3. La difficile stabilisation de la dette
ferroviaire alors que les investissements sont amenés à
progresser fortement
- 1. 2000-2006 : après une chute des
investissements, un programme d'investissement ambitieux
- B. UNE RÉFORME DE LA SNCF DEVENUE
INDISPENSABLE
- C. L'EXEMPLE DU FRET : LA
NÉCESSITÉ DE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS ET D'UNE REFORME INTERNE DE
LA SNCF
- A. L'INVESTISSEMENT FERROVIAIRE OU COMMENT METTRE
EN OEUVRE, APRÈS LA PÉNURIE, UN PROGRAMME AMBITIEUX MAIS NON
FINANCÉ
- CHAPITRE III :
LES DOTATIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS RÉGIONAUX ET DU SECTEUR FLUVIAL
- I. LA RÉGIONALISATION DES SERVICES
RÉGIONAUX DE VOYAGEURS
- A. LES DISPOSITIONS DE LA LOI SOLIDARITÉ ET
RENOUVELLEMENT URBAINS
- B. LA COMPENSATION DU TRANSFERT DE
COMPÉTENCE
- C. LES TRANSPORTS EN ÎLE DE FRANCE :
DES PROGRÈS CERTAINS MAIS DES EFFORTS A FAIRE POUR LIMITER LE POIDS
DES CHARGES
- A. LES DISPOSITIONS DE LA LOI SOLIDARITÉ ET
RENOUVELLEMENT URBAINS
- II. LES AUTRES DOMAINES D'INTERVENTION DU BUDGET
DES TRANSPORTS TERRESTRES
- I. LA RÉGIONALISATION DES SERVICES
RÉGIONAUX DE VOYAGEURS
- CONCLUSION
- RAPPORT D'ETAPE SUR LA MISSION
CONFIEE PAR LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT
RELATIVE AUX SOCIETES SNCF ET RFF
- MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
