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Projet de loi de finances pour 2003 : Transports terrestres et intermodalité

 

2. Transport de voyageurs

Cet agrégat regroupe les moyens accordés aux transports collectifs en Ile-de-France, aux transports collectifs urbains de province, aux transports collectifs interurbains, aux études et recherches dans le domaine des transports terrestres.

La contribution de l'Etat à l'exploitation des transports collectifs en Ile-de-France s'élève à 812 millions d'euros. Elle est complétée par une subvention d'investissement de 100,4 millions d'euros et par des dotations pour études et travaux de 8,9 millions d'euros (ces dernières dotations sont par ailleurs traditionnellement abondées par des fonds de concours qui ont représenté à 4,8 millions d'euros en 2001).

Les moyens en faveur du transport de voyageurs en Ile-de-France s'élèvent donc à 921,2 millions d'euros pour 2003, soit une hausse importante de 6,3 %.

Les subventions aux transports urbains de province s'élèvent à 140,1 millions d'euros, auxquelles il faut ajouter 3,3 millions d'euros pour les transports interurbains et 3,2 millions d'euros de crédits d'étude Ces subventions ne prennent pas en compte 1,55 milliard d'euros de dotations relatives aux transports régionaux de voyageurs qui sont transférées au budget de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales suite à la régionalisation.

Au total, les contributions aux transports urbains de province s'élèvent à 146 millions d'euros pour 2003, soit une baisse de 6,3 % par rapport à 2002.

3. Transport de marchandises

Cet agrégat regroupe les crédits en faveur de la modernisation et de l'adaptation du secteur des transports de marchandises, les crédits en faveur du contrôle des transports terrestres et du développement du transport combiné. Ces crédits représentent au total 65,8 millions d'euros en moyens de paiement, soit une hausse de 1,6 % par rapport à 2002, mais 71,5 millions d'euros en moyens d'engagement, soit une diminution de 8 %.

L'agrégat « transport de marchandises » représente 0,8 % budget des transports terrestres, ce qui symbolise la très grande faiblesse des moyens accordés à ce secteur.

L'essentiel de l'agrégat est constitué par les interventions dans le domaine des transports combinés dont 34,82 millions d'euros au titre des interventions (-12,6 %, après une chute de 58 % l'an dernier) et 18,4 millions d'euros (+ 41,3 %) au titre des infrastructures et équipements, c'est-à-dire pour l'entretien et la construction de terminaux de transports combinés et l'aide à l'investissement des transporteurs routiers en matériel adapté au transport combiné.

L'an dernier, les subventions au transport combiné avait été divisées par trois, ce qui avait été présenté comme la conséquence du réexamen des aides directes à la SNCF exigé par la Commission européenne. En fait, depuis 1995, les aides à l'exploitation en matière de transport combiné étaient versées à la SNCF.

La France a notifié à la mi-septembre à la Commission européenne un nouveau régime d'aides au transport combiné tous modes (rail-route, mais aussi maritime et fluvial) qui devrait conduire, s'il est accepté, à verser les aides à l'exploitation directement aux chargeurs et non à l'opérateur ferroviaire. Celui-ci, du fait de la révision des aides, pourrait a contrario être conduit à revoir sa politique tarifaire.

Les actions de promotion dans le domaine des transports (5,4 millions d'euros), la dotation au comité national routier (1,8 million d'euros), les équipements destinés au contrôle routier (3 millions d'euros) et l'aide au développement de la productivité des transports terrestres (1,5 million d'euros) complètent l'agrégat.

Enfin, les interventions en faveur de la batellerie s'élèvent à 762.000 euros.