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Projet de loi de finances pour 2003 : Transports terrestres et intermodalité

 

II. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2001 ET 2002

A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001

Il faut rappeler que le budget des transports terrestres en 2001 a bénéficié de reports de crédits du FITTVN.

La budgétisation du FITTVN a en effet été réalisée au 1er janvier 2001 par les opérations suivantes :

- une prévision de recettes correspondant à une ouverture en dépenses ordinaires et autorisations de programme de 689 millions d'euros.

- le basculement des opérations en compte sur le FITTVN vers les différents chapitres d'accueil du budget général au début de la gestion 2001 (articles 53-46/80, 53-47/10, 53-47/30, 63-43/05, 63-44/30, 63-44/50 et 63-44/60).

Parallèlement, les crédits de paiement disponibles au terme de l'exercice 2000 sur le compte d'affectation spéciale ont été reportés en totalité sur les différents chapitres d'accueil du budget général.

La loi de finances rectificative pour 2001 a procédé aux modifications suivantes.

1. Les dépenses ordinaires

En dépenses ordinaires, elle abonde de 13,1 millions d'euros la subvention aux transports de voyageurs à courte distance et de 18,4 millions d'euros les subventions au régime général de la SNCF et autres régimes de retraite.

Elle annule 24,5 millions d'euros sur le budget des transports, dont 76.222 euros au titre des interventions dans le domaine des transports, 2,8 millions d'euros sur le chapitre 53-47 consacré au développement des infrastructures, organisation des transports et études générales, 6,4 millions d'euros au titre des subventions d'investissement aux transports urbains (chapitre 63-43).

2. Les dépenses en capital

En dépenses en capital, la loi de finances rectificative abonde de 4,1 millions d'euros en autorisations de programme et crédits de paiement les crédits liés à l'entretien préventif et à la réhabilitation des infrastructures. De même, 31,4 millions d'euros sont accordés sur le chapitre 53-47 « pour les infrastructures de transports » au titre d'un « ajustement aux besoins », sans plus d'explication. Enfin, 84,5 millions d'euros viennent abonder le chapitre 63-44 (subventions d'investissements aux transports interurbains) mais les crédits seront vraisemblablement consacrés à l'autoroute A 28. Aucune indication n'est en effet donnée sur les montants en faveur des investissements ferroviaires.