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Projet de loi de finances pour 2003 : Transports terrestres et intermodalité

 

3. Les investissements de la RATP

Le programme d'investissement budgété pour 2002 par la RATP s'élevait à 664 millions d'euros dont 84 millions d'euros pour les opérations du Contrat de Plan.

Il s'agissait essentiellement du lancement des études des premières opérations du 12e Plan, ainsi que de la poursuite ou de l'achèvement des opérations du 10e et du 11e plan.

Le programme d'investissement 2003 préparé en vue du CIES de mai 2002 s'élèverait à 703 millions d'euros  dont 112 millions d'euros  pour les opérations du Contrat de Plan dont les principales dépenses concernent :

- la poursuite des travaux de prolongement de Météor à Saint-Lazare,

- les travaux de Météor à Olympiades,

- les travaux de prolongement du tramway T1 à Noisy le Sec

- ainsi que le lancement de quelques opérations du 12°Plan.

Le programme interne s'élèverait à 567 millions d'euros, non compris une tranche optionnelle de 26 millions d'euros  concernant l'acquisition de matériel roulant (MI2N et tramway). Il concernerait les opérations d'amélioration de l'exploitation, le gros entretien, la modernisation et l'acquisition de matériel roulant.

Certaines opérations "hors programme" concernant l'accessibilité aux réseaux, la sécurité, les systèmes d'information voyageurs et la radiolocalisation des bus seraient financés sur concours de tiers à hauteur de 20 millions d'euros 

Compte tenu d'un niveau de résultat estimé à 31 millions d'euros  pour l'exercice 2003, lequel contribuerait à l'obtention d'une capacité d'autofinancement elle même estimée à 538 millions d'euros , le besoin de financement lié aux investissements pour l'année 2003 s'établirait, subventions prises en compte, à 44 millions d'euros . Sur cette base, l'endettement net à fin 2003 devrait avoisiner les 4 092 millions d'euros, conformément à l'engagement pris par l'entreprise en 1999.

Tableau récapitulatif

 

2001

2002

2003

Investissements

592,7

664

703

capacité d'autofinancement

510

521

538

Subventions

58,4

88

110

endettement annuel lié aux investissements

6,4

44

44

Endettement net au 31 décembre

3 955

4 043

4 092

(en M€ courants)

Comme votre rapporteur le notait l'an dernier, la dette financière de la RATP est préoccupante. L'endettement net de l'entreprise est ainsi passé de 2,4 milliards d'euros en 1990 à 3,9 milliards d'euros en 2001, soit 7,2 fois la capacité d'autofinancement de l'entreprise. Les prévisions pour 2002 et 2003 conduisent à une légère augmentation de l'endettement, qui représenterait en 2003, 7,6 fois la capacité d'autofinancement de l'entreprise.