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Projet de loi de finances pour 2003 : Transports terrestres et intermodalité

 

INTRODUCTION

Votre rapporteur souhaite rappeler, en introduction, la place relative du transport par fer dans l'ensemble des modes de transport, malgré l'importance des financements publics.

Le transport est une activité économique considérable : les ménages consacrent 122 milliards d'euros par an pour leur transport (85 % pour le mode routier), les transports de marchandises représentent 61 milliards d'euros par an, dont 85 % pour le mode routier et 3,5 % pour le mode ferroviaire.

Le développement des transports résulte de l'évolution de notre société : aspiration à la mobilité, développement des entreprises avec le passage d'une économie de stocks à une économie de flux tendus, structuration de l'espace européen, effets de la mondialisation.

Face à ces évolutions, les parts modales des transports évoluent de manière identique dans l'ensemble des pays européens.

En France, l'évolution de la répartition du transport terrestre de marchandises entre modes, calculée en tonnes/kilomètres (t.km), montre une augmentation régulière de la part de la route aux dépens de celles du fer et de la voie d'eau. De 1991 à 2001, la part de la route s'est accrue de 6,3 points, alors que les autres modes perdaient respectivement 3,6 points pour le fer, 0,6 point pour la voie d'eau et 2,1 point pour les oléoducs.

Pour la seule année 2001 par rapport à 2000, on observe un gain de 1,8 point de la part de la route alors que le fer perd 1,7 point et le transport fluvial 0,2 point, le transport par oléoducs récupérant un dixième de point.

Entre 1991 et 2001, le chiffre d'affaires du transport terrestre a augmenté de 54,2 %, la route progressant nettement plus (+ 60,2 %), alors que la voie d'eau a crû fortement (+ 76,9 %) surtout ces dernières années et que le fer a reculé de 7,6 % (la dernière année enregistrant la plus forte baisse).

Pour la répartition modale, la route, en progrès, domine avec 93,8 % en 2001, le fer recule à 5,0 % (contre 8,3 % en 1991) et la voie d'eau gagne 0,1 point à 1,2 % (contre 1,1 % en 1991).

Les mêmes tendances lourdes ont pu être observées chez nos partenaires européens de 1991 à 2000 : hausse tendancielle du trafic total, hausse importante du trafic et de la part du trafic routier, déclin plus ou moins marqué du fer (dont la part de marché est plus faible qu'en France), stagnation voire régression pour la voie d'eau.

Ainsi, tout en gardant à l'esprit la prédominance du mode routier, et ses implications, notamment en termes d'infrastructures, il convient de soutenir les modes alternatifs comme le transport fluviomaritime ou encore le transport ferroviaire, pour la raison même qu'il est aujourd'hui particulièrement faible, notamment pour le transport de marchandises.

Ce soutien au transport ferroviaire ne saurait toutefois conduire à des illusions ou à des contresens :

- l'idée de découpler l'évolution des modes de transports de la croissance économique (livre blanc de la commission européenne - septembre 2001) n'est pas tenable : l'arrêt de l'investissement conduirait à affaiblir la croissance économique en créant des dysfonctionnements et des engorgements.

- les discours volontaristes, non suivis d'effet, comme le « doublement du fret ferroviaire » en dix ans, annoncé par le précédent ministre de l'équipement et des transports, alors même que le trafic diminue, contribuent à discréditer les politiques publiques en matière de transport.

Il convient donc, tout en poursuivant un objectif résolu d'amélioration du fret ferroviaire, dont notre pays et l'Union européenne ont besoin, de ne pas céder aux illusions faciles. Comme cela a été vu précédemment, aucun pays de l'Union européenne n'est pour le moment parvenu, et l'on pourrait même dire n'est sur le chemin, d'un rééquilibrage des modes de transport.

Comme le présent rapport l'exposera, votre rapporteur estime qu'une relance du transport terrestre et en particulier du transport ferroviaire ne pourra avoir lieu qu'à deux conditions :

- une démarche sur les infrastructures ferroviaires qui facilite notamment, mais non exclusivement, le transport de marchandises : l'audit commandé par le Gouvernement devrait fournir prochainement un éclairage sur les projets en cours ;

- mais également une réflexion approfondie sur la gestion du secteur ferroviaire lui-même, tant il est vrai que la qualité de service doit accompagner les efforts financiers de l'Etat et des collectivités locales.