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Projet de loi de finances pour 2003 : Transports terrestres et intermodalité

 

2. La situation des transports collectifs urbains

Les recettes des transports collectifs urbains de province s'élèvent à 3,9 milliards d'euros et les dépenses à 4,3 milliards d'euros.

(hors TVA et net des remboursements d'emprunts)

montant

Pourcentage

Emplois :

a) fonctionnement

* charges d'exploitation

2 672,9 M€

66,88 %

 

b) investissements

subventions d'équipement à des tiers, études, terrains, bâtiments, matériels roulants, travaux, autres investissements

1 323,6 M€

33,12 %

 

total

3 996,5 M

100 %

 

Ressources :

(en M€ TTC hors TVA déductible)

* usagers (recettes tarifaires)

* employeurs (versement de transport)

* contribuables locaux (communes, départements, régions)

* participation de l'Etat (DGD, DGE + subventions)

* autres (dont emprunts)

795,94 M€

1 682,27 M€

756,45 M€

289,20 M€

817,74 M€

18,33 % du total des charges

et 29,8 % des charges d'exploitation

38,75 %

17,42 %

6,66 %

18,84 %

total

4 341,6 M

100 %

L'essentiel des dépenses (66,9 %) représente des charges d'exploitation. Les investissements représentent 33,1 % des dépenses.

Les ressources sont constituées pour l'essentiel du versement transport (38,75 %), des contributions des usagers (18,3 %) et des contribuables locaux (17,42 %) et des emprunts (18,84 %).

Versement transport des entreprises : une forte évolution à la hausse

ANNEE

1 997

1 998

1 999

2 000

2 001

Produit global du VT en Province

1 472 203

1 556 352

1 662 153

1 752 426

1 843 921,81

% d'évolution par rapport à l'année précédente

2,8%

5,7%

6,8%

4,9%

5,7%

Produit du VT dans les AO à TCSP

930 738

1 031 680

1 093 884

1 142 743

1 195 417

Produit du VT dans les autres AO de +100 000 h

383 446

382 738

418 397

444 425

361 915

Produit du VT dans les AO de 20 000 à 100 000 h

157 914

141 934

149 873

165 258

286 590

Les subventions aux transports urbains progressent de 15,3 % en 2003 à 252,2 millions d'euros, cependant ce sont les dotations aux infrastructures de transports collectifs en Ile-de-France qui sont le plus fortement revalorisées (elles passent de 60 à 100 millions d'euros en crédits de paiement et de 86,9 à 121,4 millions d'euros en autorisations de programme) alors que les moyens pour les transports collectifs en site propre de province, soit 100 millions d'euros, sont en légère progression en crédits de paiement et stables en autorisations de programme.

3. Les investissements prévus pour les transports collectifs urbains

En 2002, deux autorisations de programme ont été attribuées :

- une AP d'un montant de 7 millions d'euros correspondant à l'actualisation de la subvention du Val de Rennes qui solde l'opération. L'Etat aura participé à hauteur de 63,6 M€ à cette opération dont la mise en service est intervenue en mars 2002.

- une subvention de 5,8 millions d'euros a été attribuée pour la modernisation de la liaison ferrée Toulouse-Colomiers. Cette subvention permettra la réalisation de 3 haltes supplémentaires, le réaménagement des gares de Colomiers et de Saint-Cyprien/Arènes, enfin l'amélioration de l'intermodalité (parcs-relais, par exemple).

Un dossier est en cours d'instruction pour le financement de l'extension au nord de la ligne 3 du tramway de Nantes (2 km environ).

Enfin, il est prévu de financer d'autres opérations en 2002 mais les dossiers ne sont pas encore déposés : il s'agit en particulier de la première ligne de tramway de Valenciennes, dont le financement était prévu en 2001.

Pour 2003, il est prévu de reconduire le budget 2002, de 114 millions d'euros, afin d'aider les opérations prévues par les collectivités.

Plusieurs opérations prises en considération par l'Etat sont susceptibles de démarrer en 2003 (1ère ligne de tramway de l'agglomération niçoise, 1ère phase du réseau urbain de tramway de l'agglomération mulhousienne, 3ème ligne de tramway de l'agglomération grenobloise et 2ème phase du site propre bus de Rennes). Dans le cadre de l'enveloppe disponible, il conviendra de déterminer parmi les opérations présentées celles qui pourront être financées en 2003.