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Vietnam

Loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam :

Objet du texte

Cet accord maritime bilatéral, signé le 23 mai 2000, assure un cadre juridique stable, ouvrant des perspectives de développement des activités commerciales des entreprises maritimes françaises au Vietnam.

Il autorise l'établissement de représentations des compagnies de transport maritime de l'autre Partie, de même que la prise de participations au capital des entreprises locales.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 422 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 août 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 175 (2003-2004) de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 janvier 2004
1ère lecture
  • Texte n° 1415 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2004
  • Rapport n° 1615 de M. Jean-Claude LEFORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 2004
  • Texte n° 330 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (n° 2004-1110 du 20 octobre 2004), parue au JO n° 246 du 21 octobre 2004
Les thèmes associés à ce dossier :
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