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Repères ?
5 février 2004 : Vietnam ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 5 février 2004

N° 52
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 422 rect. (2002-2003) et 175 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 23 mai 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 février 2004.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 422 rect. (2002-2003), Sénat.