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Groupe aérien européen

Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 656 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 juin 2013 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1800 transmis à l'Assemblée nationale le 18 février 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 7 avril 2014