Allez au contenu, Allez à la navigation

Groupe aérien européen

Loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 656 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 juin 2013 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1800 transmis à l'Assemblée nationale le 18 février 2014
  • Rapport n° 3490 de M. Jean-Claude MIGNON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 février 2016
  • Texte n° 695 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 2016-366 du 30 mars 2016), parue au JO n° 0076 du 31 mars 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016