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18 février 2014 : Groupe aérien européen ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (15 Koctets)

N° 83
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

18 février 2014

 

PROJET DE LOI

portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord
relatif au groupe aérien européen.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 656 (2012-2013), 353 et 354 (2013-2014).

Article unique

Est autorisée l'approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, signé à Londres le 1er mars 2012, dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 février 2014.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 656 (2012-2013), Sénat.