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Accord France - Congo : services aériens

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 241 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 21 janvier 2015 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 4205 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2016
  • Rapport n° 4306 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 2016
  • Texte n° 873 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (n° 2016-1973 du 30 décembre 2016), parue au JO n° 304 du 31 décembre 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 juin 2017