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Transfert de rocades aux métropoles

Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 avril 2019