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Soutien des départements aux aéroports régionaux

Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 538 (2015-2016) de M. Claude NOUGEIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 avril 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016