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Accord aérien avec la Géorgie

Loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 193 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 septembre 2012
  • Rapport n° 2047 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 2014
  • Texte n° 363 adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014
1ère lecture
  • Texte n° 661 (2013-2014) transmis au Sénat le 27 juin 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n° 2014-1350 du 13 novembre 2014), parue au JO n° 263 du 14 novembre 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 décembre 2014