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Infrastructure ferroviaire et transport ferroviaire de voyageurs

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 359 (2018-2019) de Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports, déposé au Sénat le 27 février 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 septembre 2019