Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Textes européens : COM (2013) 26 final (déposé le 11 février 2013), COM (2013) 27 final (déposé le 11 février 2013), COM (2013) 28 final (déposé le 11 février 2013), COM (2013) 29 final (déposé le 11 février 2013), COM (2013) 30 final (déposé le 11 février 2013)
- Examen : 17 juillet 2013 (commission des affaires européennes)
- Comptes rendus des réunions de la commission du développement durable
- Proposition de résolution n° 839 (2012-2013) de M. Roland RIES, déposée au Sénat le 12 septembre 2013
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 55 (2013-2014) de M. Jean-Jacques FILLEUL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 9 octobre 2013
- Texte de la commission à la date du 9 octobre 2013
- Résolution n° 22 (2013-2014), devenue résolution du Sénat le 19 octobre 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 26 février 2021