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Trans-Manche

Loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 500 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 décembre 2007
  • Rapport n° 684 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 février 2008
  • Texte n° 104 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2008
1ère lecture
  • Texte n° 202 (2007-2008) transmis au Sénat le 7 février 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n° 2008-475 du 22 mai 2008), parue au JO n° 119 du 23 mai 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018