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Maroc

Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Maroc :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 201 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 janvier 2007
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 228 (2006-2007) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 février 2007
1ère lecture
  • Texte n° 3731 transmis à l'Assemblée nationale le 15 février 2007
  • Rapport n° 3746 de M. Jean ROATTA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 février 2007
  • Texte n° 694 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Maroc (n° 2007-306 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014