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15 février 2007 : Maroc ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 15 février 2007

 

N° 78
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 201 et 228 (2006-2007).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 février 2007.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 201 (2006-2007), Sénat.