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Réforme portuaire

Loi portant réforme portuaire :

Objet du texte

La part de marché des ports français en Europe a considérablement régressé depuis la fin des années quatre-vingts. Ensemble, ils réalisent aujourd'hui un tonnage inférieur au seul port de Rotterdam. Les ports autonomes créés par la loi du 29 juin 1965 souffrent d'un mode de gouvernance insatisfaisant, de la faiblesse des dessertes intermodales, de l'absence d'unité de commandement sur certains terminaux et d'un engagement insuffisant de l'État. Le projet de loi soumis à présent à l'examen du Sénat vise à redresser la compétitivité très dégradée des ports français et à leur permettre de tirer profit de la mondialisation des échanges maritimes.
Le texte recentre l'activité des ports autonomes, rebaptisés grands ports maritimes, sur leurs missions principales : assurer l'accès maritime, la sécurité et la sûreté ; aménager le domaine portuaire et gérer les dessertes fluviales et terrestres ; élaborer la politique tarifaire. Il simplifie l'organisation de la manutention portuaire grâce à la mise en place d'opérateurs intégrés de terminaux, responsables de l'ensemble des opérations, auxquels les ports transfèrent l'outillage. Il redéfinit, en outre, la gouvernance des ports en les dotant d'un conseil de surveillance, aux pouvoirs renforcés par rapport à l'actuel conseil d'administration et dans lequel l'État et les collectivités territoriales pourront peser davantage. Enfin, le projet de loi prévoit qu'un décret ministériel puisse engager la coordination entre ports d'une même façade maritime ou situés sur un même axe fluvial.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 300 (2007-2008) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 23 avril 2008
1ère lecture
  • Texte n° 907 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mai 2008
  • Rapport n° 954 de M. Jean-Yves BESSELAT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 juin 2008
  • Texte n° 164 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juin 2008

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014