Projet de loi portant réforme portuaire

Rapport n° 331 (2007-2008) de M. Charles REVET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 mai 2008

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE DÉCROCHAGE INQUIÉTANT DES PORTS FRANÇAIS
    
    • A. LES MUTATIONS DU TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL ONT AFFAIBLI LES PORTS FRANÇAIS
      
      • 1. Le transport maritime international : forte croissance et oligopole
        
        • a) Une croissance soutenue du trafic maritime
          
        • b) Une forte concentration du secteur
          
      • 2. Le paradoxe des ports français : des atouts majeurs, un déclin inquiétant
        
        • a) Des atouts indéniables
          
        • b) Les mauvaises performances françaises, surtout dans le domaine des conteneurs
          
        • c) La grande diversité des ports français
          
    • B. LES CAUSES DU DÉCLIN PORTUAIRE FRANÇAIS
      
      • 1. Des réseaux de desserte ferrée et fluviale embryonnaires
        
        • a) Le poids exorbitant du transport routier
          
        • b) L'échec du fret ferroviaire
          
        • c) Le renouveau du trafic fluvial
          
      • 2. L'absence de commandement unique
        
        • a) La mauvaise coordination entre les portiqueurs et les dockers
          
        • b) Le coût de cette mauvaise organisation du travail
          
        • c) Une dilution des responsabilités pénales
          
      • 3. L'Etat stratège dramatiquement absent
        
        • a) Une stratégie globale introuvable
          
        • b) Un retrait de l'Etat investisseur
          
        • c) Des relations contractuelles entre les ports et les opérateurs à revoir
          
        • d) Un parc d'outillage vétuste et coûteux
          
      • 4. La gouvernance des ports est perfectible
        
        • a) Le « port outil » : un modèle français suranné
          
        • b) Le conseil d'administration des ports autonomes manque de pouvoirs
          
        • c) Des services de ressources humaines à développer
          
  • II. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
    
    • A. LE TEXTE DU PROJET DE LOI
      
    • B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. Les principes qui ont guidé votre commission
        
      • 2. Les amendements proposés par votre commission
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE Ier - Organisation portuaire et grands ports maritimes
    
  • Article 1er - (Articles L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes) - Organisation portuaire et grands ports maritimes
    
  • TITRE II - DISPOSITIONS DIVERSES
    
  • Article 2 - (Article L. 221-1 du code de l'urbanisme) - Réserve foncière
    
  • Article 3 - (Articles 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts) - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics
    
  • TITRE III - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
    
  • Article 4 - (Annexe II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983) - Règles spécifiques pour le conseil de surveillance
    
  • Article 5 - Délai de cession des outillages et régime de propriété
    
  • Article 6 - Projet stratégique
    
  • Article 7 - Procédures de vente des outillages
    
  • Article 8 - Liste des critères de transfert du personnel
    
  • Article 9 - Accord cadre tripartite relatif aux mesures d'accompagnement du transfert de personnel
    
  • Article 10 - Mesures d'accompagnement du transfert de personnelà défaut d'accord cadre
    
  • Article 11 - Convention ou accord dans l'entreprise
    
  • Article additionnel après l'article 11 - Régime de retraite des salariés non cadres
    
  • Article 12 - Biens remis aux ports autonomes et vente des biens immobiliers
    
  • Article 13 - Mesures transitoires relatives au conseil d'administration et au conseil de surveillance
    
• ANNEXE 1 - SCHÉMAS RÉCAPITULATIFS DES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT
  
• ANNEXE 2 - PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR