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Projet de loi portant réforme portuaire

 

ANNEXE 1 - SCHÉMAS RÉCAPITULATIFS DES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT

Source : UNIM et travaux de votre rapporteur

ANNEXE 2 - PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

Ministères

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

- M. Hervé Martel, conseiller technique du ministre

M. Yves Cousquer, ingénieur général des ponts et chaussées

M. Jean-Paul Ourliac, directeur, direction générale de la mer et des transports

- M. Thierry Chabanel, adjoint au sous-directeur

Secrétariat d'Etat chargé des transports

M. Michel Wachenheim, directeur de cabinet

Conseil général des ponts et chaussées, rattaché au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. René Genevois, ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du collège « mer »

M. Claude Gressier, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section économie et transports

Autorités portuaires

Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (UPACCIM)

M. Michel Quimbert, président

M. Bruno Vergobbi, délégué général

Port autonome de Dunkerque

M. Jean-Claude Terrier, directeur général

Port autonome du Havre

M. Jean-Pierre Lecomte, président du conseil d'administration

M. Jean-Marc Lacave, directeur général

- M. Michel Baux, secrétaire général

- M. Jean-Yves Le Ven, directeur de l'outillage

- M. Bernard Vergnaud, chargé de mission Avenir des terminaux

Port autonome de Marseille

M. Guy Janin, directeur

Port autonome de Nantes/Saint-Nazaire

M. François Marendet, directeur général

Autres acteurs publics

Réseau ferré de France (RFF)

M. Hubert du Mesnil, délégué général

Mme Marie-Reine Dubourg, chargée des relations parlementaires

SNCF Fret

M. Luc Nadal, directeur général adjoint opérations

M. Jean-Michel Genestier, relations institutionnelles fret

Voies navigables de France (VNF)

M. François Bordry, président

M. Thierry Duclaux, directeur général

Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

M. Pierre Murret-Labarthe, président du conseil supérieur

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

M. Jean-Pierre Verjus, directeur général adjoint

Association pour le développement des ports français (ADPF)

M. Jacques Trorial, président

Partenaires sociaux

CFDT branche ports

M. Vincent Leduc, animateur fédéral

M. Patrick Bertrand, port autonome du Havre

M. Patrick Borg, port autonome de Marseille

M. Dominique Boyer, port autonome de Rouen

Fédération nationale CFE-CGC de l'encadrement des ports et des chambres de commerce maritimes

- M. Alexandre Antonakas, port autonome de Marseille

- M. Didier Goletto, port autonome de Marseille

M. Stéphane Pin, port autonome de Nantes/St Nazaire

Fédération nationale des syndicats indépendants d'ingénieurs et cadres des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes

M. Pascal Poitou, président

- M. Jean-Philippe Gac, membre du bureau

- M. Christian Mourguiat, secrétaire

CGT

M. Tony Hautbois, secrétaire général adjoint

M. Antony Tétard, secrétaire fédéral

M. Jean-Yves Sanguinet, secrétaire général du port de Bordeaux

M. Antoine Montoya, secrétaire général du syndicat des dockers de Marseille

FETS-FO

M. Jean Hedou, secrétaire général

Mme Sophie Boissonnade, secrétaire fédéral

Entreprises et groupements

Alcan Metal Primaire

M. Philippe Laroze, directeur achats Energie Europe

Armateurs de France

M. Eudes Riblier, président

Mme Anne-Sophie Avé, délégué général

Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)

M. Pierre Karsenti, président de la commission maritime

M. Philippe Bonnevie, délégué général

Cap Corporate France

Mme Catherine Morin, conseil de M. Musy, président de l'activité Bauxite alumine Atlantique et du directeur général d'EDF trading logistics

EDF Trading Logistics

M. Maurice Desderedjian, directeur général

Manuport group

M. Alain Audet, executive vice president

River Shuttle containers (RSC)

M. Edouard Berlet, vice-président

Total

M. Pierre Karsenti, directeur adjoint Etudes et opérations maritimes

Transport logistique France (TLF)

M. Philippe Guenel, président maritime

Mme Emmanuelle Bontemps, responsable maritime

UFIP

M. Dominique Paret, directeur

M. Olivier Gantois, directeur logistique et distribution

M. Bruno Ageorges, directeur des affaires juridiques et économiques

Union nationale des industries de la manutention (UNIM)

M. Christian Paschetta, président

M. Xavier Galbrun, délégué général

Personnes qualifiées

M. Jean Chapon, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Philippe Clément-Grandcourt, conseiller général de la Seine-Maritime, auteur du rapport « Une volonté politique : le développement du transport fluvial »

M. Pierre-Marie Hébert, directeur de l'Union portuaire rouennaise et secrétaire de l'Union maritime des ports de France (UMPF)

Déplacements à l'étranger

Ambassade de France en Belgique

M. René Marty, conseiller économique, chef des services économiques français pour le Benelux, chef de la mission économique en Belgique

CMA CGM

M. Laurent Audaz, manager legal department and administration

M. Eugène Vanfleteren, managing director

M. Kristian Meyer-Morgenstern, manager logistic

M. Frédéric Wanin, sales and operation manager rail

Port d'Anvers

Mme Annick Dekeyser, promotion

Délégation des ports de la mer du nord, agence d'Anvers

M. Luc Geerts, sales and business development manager

CEPA, Anvers

M. René De Brouwer, directeur

Raillink Europe

M. Jens Mielke, general manager sales

Hamburg Port Authority

M. Ingo Fehrs, corporate and port strategy

M. Jens Meier, managing director

M. Christian Siegmann, international affairs