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Projet de loi portant réforme portuaire - scrutins

Première lecture

20 mai 2008

Scrutin n° 92 : sur la motion n° 18 rectifié, présentée par MM. Gérard LE CAM, Robert BRET, Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée) (rejet)