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Projet de loi
portant réforme portuaire

Première lecture - 20 et 21 mai 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Rappel au règlement

Motion d'ordre

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Intitulé du titre IerOrganisation portuaire et grands ports maritimes

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1erArt. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes

Article additionnel après l'article 1er

Articles additionnels avant l'article 2

Article 2

Article 3Art. 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics

Article 3Art. 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics

Intitulé du titre IIIDispositions transitoires et finales

Article 4

Article additionnel avant l'article 5

Article 5Délai de cession des outillages et régime de propriété

Article 6Projet stratégique

Article 7Procédures de vente des outillages

Article 8Liste des critères de transfert du personnel

Article 9Accord cadre tripartite relatif aux mesures d'accompagnement du transfert de personnel

Article 10Mesures d'accompagnement du transfert de personnel à défaut d'accord cadre

Article 11Convention ou accord dans l'entreprise

Articles additionnels après l'article 11

Article 12Biens remis aux ports autonomes et vente des biens immobiliers

Article additionnel après l'article 12

Article 13

Article additionnel après l'article 13