Projet de loi de finances pour 2021 : Cohésion des territoires
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Cohésion des territoires
( avis - première lecture )
- Par MM. Louis-Jean de NICOLAY et Jean-Michel HOULLEGATTE
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (476 Koctets)
- Dossier législatif
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Avis n° 142 (2020-2021) de MM. Louis-Jean de NICOLAY et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 19 novembre 2020
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Synthèse du rapport (476 Koctets)
- CHAPITRE IER
LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA POLITIQUE DES TERRITOIRES
- CHAPITRE II
LES CRÉDITS CONSACRÉS
À L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
- I. UN PLAN DE RELANCE À LA HAUTEUR DES
AMBITIONS D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
- II. UN ACCROISSEMENT DES MOYENS ALLOUÉS AU
PFTHD, QUI N'ÉTEINT PAS CERTAINS SUJETS DE PRÉOCCUPATION
- A. LE DÉPLOIEMENT DES CRÉDITS, ENJEU
DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES DU PLAN FTHD
- B. LE RESPECT DES ÉCHÉANCES
FIXÉES POUR 2020 - COUVERTURE INTÉGRALE DES ZONES AMII
ET « BON » HAUT DÉBIT POUR TOUS - SERONT-ELLES
RESPECTÉES ?
- C. ZONES TRÈS DENSES : DES
INQUIÉTUDES ÉMERGENTES
- D. QUALITÉ DES RACCORDEMENTS FINAUX :
UN SUJET DE PRÉOCCUPATION CROISSANT
- A. LE DÉPLOIEMENT DES CRÉDITS, ENJEU
DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES DU PLAN FTHD
- III. NEW DEAL MOBILE : UNE
DYNAMIQUE À PRÉSERVER POUR RÉSORBER LES ZONES
BLANCHES
- A. LE DISPOSITIF DE COUVERTURE
CIBLÉE : UNE DYNAMIQUE EN PHASE AVEC LES OBJECTIFS, MALGRÉ
CERTAINS RETARDS QUI DEVRONT ÊTRE DÛMENT JUSTIFIÉS
- B. LA GÉNÉRALISATION DE LA 4G SUR
LES SITES EXISTANTS : DES OBJECTIFS EN PASSE D'ÊTRE ATTEINTS
- C. LA COUVERTURE DES AXES ROUTIERS
PRIORITAIRES
- D. L'OBLIGATION DE FOURNIR UN SERVICE DE 4G
FIXE : UN BILAN EN DEMI-TEINTE
- A. LE DISPOSITIF DE COUVERTURE
CIBLÉE : UNE DYNAMIQUE EN PHASE AVEC LES OBJECTIFS, MALGRÉ
CERTAINS RETARDS QUI DEVRONT ÊTRE DÛMENT JUSTIFIÉS
- I. UN PLAN DE RELANCE À LA HAUTEUR DES
AMBITIONS D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod,
directrice, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles
- Réseau de la Banque des territoires, Caisse des dépôts et
consignations
(Mercredi 28 octobre 2020)
- Audition de MM. Xavier Giguet, directeur
général « territoires et ruralités »,
et Laurent Rojey, directeur général
« numérique » - Agence nationale de la
cohésion des territoires (ANCT) - et de représentants de diverses
associations d'élus locaux sur la mise en oeuvre du plan de relance dans
les territoires
(Mercredi 4 novembre 2020)
- Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de
la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud,
secrétaire d'État chargé de la ruralité
(Jeudi 5 novembre 2020)
- Examen en commission
(Mercredi 25 novembre 2020)
- Audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod,
directrice, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles
- Réseau de la Banque des territoires, Caisse des dépôts et
consignations
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES