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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Cohésion des territoires
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Cohésion des territoires
( avis - première lecture )
- Par MM. Louis-Jean de NICOLAY et Jean-Michel HOULLEGATTE
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (476 Koctets)
- Dossier législatif
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Avis n° 142 (2020-2021) de MM. Louis-Jean de NICOLAY et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (476 Koctets)
- CHAPITRE IER
LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA POLITIQUE DES TERRITOIRES
- CHAPITRE II
LES CRÉDITS CONSACRÉS
À L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
- I. UN PLAN DE RELANCE À LA HAUTEUR DES
AMBITIONS D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
- II. UN ACCROISSEMENT DES MOYENS ALLOUÉS AU
PFTHD, QUI N'ÉTEINT PAS CERTAINS SUJETS DE PRÉOCCUPATION
- A. LE DÉPLOIEMENT DES CRÉDITS, ENJEU
DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES DU PLAN FTHD
- B. LE RESPECT DES ÉCHÉANCES
FIXÉES POUR 2020 - COUVERTURE INTÉGRALE DES ZONES AMII
ET « BON » HAUT DÉBIT POUR TOUS - SERONT-ELLES
RESPECTÉES ?
- C. ZONES TRÈS DENSES : DES
INQUIÉTUDES ÉMERGENTES
- D. QUALITÉ DES RACCORDEMENTS FINAUX :
UN SUJET DE PRÉOCCUPATION CROISSANT
- A. LE DÉPLOIEMENT DES CRÉDITS, ENJEU
DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES DU PLAN FTHD
- III. NEW DEAL MOBILE : UNE
DYNAMIQUE À PRÉSERVER POUR RÉSORBER LES ZONES
BLANCHES
- A. LE DISPOSITIF DE COUVERTURE
CIBLÉE : UNE DYNAMIQUE EN PHASE AVEC LES OBJECTIFS, MALGRÉ
CERTAINS RETARDS QUI DEVRONT ÊTRE DÛMENT JUSTIFIÉS
- B. LA GÉNÉRALISATION DE LA 4G SUR
LES SITES EXISTANTS : DES OBJECTIFS EN PASSE D'ÊTRE ATTEINTS
- C. LA COUVERTURE DES AXES ROUTIERS
PRIORITAIRES
- D. L'OBLIGATION DE FOURNIR UN SERVICE DE 4G
FIXE : UN BILAN EN DEMI-TEINTE
- A. LE DISPOSITIF DE COUVERTURE
CIBLÉE : UNE DYNAMIQUE EN PHASE AVEC LES OBJECTIFS, MALGRÉ
CERTAINS RETARDS QUI DEVRONT ÊTRE DÛMENT JUSTIFIÉS
- I. UN PLAN DE RELANCE À LA HAUTEUR DES
AMBITIONS D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod,
directrice, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles
- Réseau de la Banque des territoires, Caisse des dépôts et
consignations
(Mercredi 28 octobre 2020)
- Audition de MM. Xavier Giguet, directeur
général « territoires et ruralités »,
et Laurent Rojey, directeur général
« numérique » - Agence nationale de la
cohésion des territoires (ANCT) - et de représentants de diverses
associations d'élus locaux sur la mise en oeuvre du plan de relance dans
les territoires
(Mercredi 4 novembre 2020)
- Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de
la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud,
secrétaire d'État chargé de la ruralité
(Jeudi 5 novembre 2020)
- Examen en commission
(Mercredi 25 novembre 2020)
- Audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod,
directrice, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles
- Réseau de la Banque des territoires, Caisse des dépôts et
consignations
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
