C. ZONES TRÈS DENSES : DES INQUIÉTUDES ÉMERGENTES
Le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, a partagé au rapporteur ses inquiétudes quant aux rythmes de déploiement de la fibre dans certaines zones très denses (ZTD), à l'instar de la Seine-Saint-Denis.
Selon la logique établie au début des années 2010, les ZTD ne peuvent cependant pas faire l'objet d'une intervention financière publique dès lors que l'initiative privée y est présumée suffisante pour atteindre les objectifs de couverture numérique.
Le rapporteur appelle le régulateur et l'État à une extrême vigilance concernant l'évolution des rythmes de déploiement dans ces zones. Si les difficultés venaient à persister, l'organisation de nouveaux appels à manifestation d'intérêt d'investissement (AMII) au sein des ZTD pourrait permettre d'identifier les territoires dans lesquels l'initiative privée est caractérisée . Ces AMII pourraient alors faire l'objet d'engagements contraignants pour les opérateurs concernés sur le fondement de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques.
D. QUALITÉ DES RACCORDEMENTS FINAUX : UN SUJET DE PRÉOCCUPATION CROISSANT
Alors que le rythme de déploiement des lignes FttH se maintient, rendant un nombre croissant de locaux raccordables à la fibre, l'attention des acteurs se déplace progressivement sur les raccordements finaux 38 ( * ) jusqu'à l'abonné.
Les auditions organisées par le rapporteur ont mis en évidence la préoccupation croissante des territoires concernant la qualité de ces raccordements . Armoires forcées au pied de biche, installations provoquant une multiplication de « paquets de nouilles », fixation chaotique des boîtiers clients : les remontées font état d'une dégradation importante de la qualité des raccordements , particulièrement préoccupante pour des infrastructures ayant vocation à fonctionner sur plusieurs décennies.
Cette dégradation semble en partie imputable aux modalités de déploiement aujourd'hui retenue par les opérateurs d'immeuble (OI), certes juridiquement responsables des raccordements, mais ayant pour l'essentiel recours à des sous-traitants, selon un mode dit « Stoc » 39 ( * ) .
Une mission de contrôle des raccordements FttH vient d'être lancée par l'État. Elle devrait permettre d'objectiver une situation de plus en plus préoccupante. Le rapporteur sera attentif aux conclusions de cette mission, dont toutes les conséquences devront être tirées .
L'Arcep mise aujourd'hui sur une régulation des relations contractuelles entre opérateurs d'infrastructure, opérateurs d'immeuble et sous-traitants pour résoudre ces difficultés. L'opérateur d'infrastructure pourrait être chargé par le régulateur de faire respecter la qualité des raccordements finaux, charge à lui de signaler les problèmes aux opérateurs d'immeuble, voire de déréférencer les sous-traitants responsables de malfaçons.
* 38 Le raccordement final correspond à la connexion d'une prise terminale optique (PTO), boîtier situé à l'intérieur d'un site utilisateur final, au point de mutualisation. La responsabilité de ce raccordement est confiée à un opérateur d'immeuble (OI), qui a l'obligation de permettre l'accès au réseau mutualisé aux opérateurs commerciaux tiers, appelés fournisseurs d'accès internet (FAI). Si l'opérateur d'immeuble est également FAI, son statut ne lui confère donc aucun avantage commercial.
* 39 Acronyme de « sous-traitance opérateurs commerciaux ».