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Accord aérien avec le Gabon

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 371 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 février 2014 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 2347 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 novembre 2014