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Accord aérien avec le Gabon

Loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 371 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 février 2014 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 2347 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2014
  • Rapport n° 4383 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 janvier 2017
  • Texte n° 886 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n° 2017-68 du 26 janvier 2017), parue au JO n° 0023 du 27 janvier 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 mars 2017