Allez au contenu, Allez à la navigation

6 novembre 2014 : Accord aérien avec le Gabon ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (133 Koctets)

N° 19
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

6 novembre 2014

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 371 (2013-2014), 69 et 70 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 novembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 novembre 2014.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

(1) Nota : voir le document annexé au n° 371 (2013-2014), Sénat.