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Réseau ferré national

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-659 du 8 juin 2005, simplifiant la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 497 (2004-2005) de M. Dominique PERBEN, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, déposé au Sénat le 26 août 2005
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014