Projet de loi de finances pour 2005 : Mer
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Mer
( avis - première lecture )
- Par M. Charles REVET
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 76 (2004-2005) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER-
LE BUDGET DE LA MER ET LES DISPOSITIONS
EN FAVEUR DES GENS DE MER
- CHAPITRE II-
UNE ACTION EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ MARITIME
À CONFORTER
- CHAPITRE III-
L'INDISPENSABLE AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DES PORTS ET DU PAVILLON FRANÇAIS