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Macao

Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 334 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 14 mai 2008
1ère lecture
  • Texte n° 1040 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008
  • Rapport n° 1151 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2008
  • Texte n° 197 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (n° 2008-1074 du 23 octobre 2008), parue au JO n° 0249 du 24 octobre 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014