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8 juillet 2008 : Macao ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 8 juillet 2008

 

N°131
SÉNAT
                  

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 334 et 430 (2007-2008).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 mai 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juillet 2008.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 334 (2007-2008), Sénat.