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Sûreté de l'aviation civile

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 553 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé au Sénat le 23 mai 2012
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014