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Tunnel sous le Mont-Blanc

Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 518 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 avril 2013 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 2330 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2014
  • Rapport n° 3301 de M. Meyer HABIB, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 décembre 2015
  • Texte n° 633 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 2015-1706 du 21 décembre 2015), parue au JO n° 296 du 22 décembre 2015
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 janvier 2016