Allez au contenu, Allez à la navigation

30 octobre 2014 : Tunnel sous le Mont-Blanc ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (133 Koctets)

N° 12
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

30 octobre 2014

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation du protocole additionnel
à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 518 (2012-2013), 17 et 18 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Rome le 20 octobre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 octobre 2014.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 518 (2012-2013), Sénat.