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Kenya

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 341 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 mai 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 3 (1997-1998) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er octobre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
  • Texte n° 48 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 523 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997
  • Rapport n° 644 de M. Jean-Paul MARIOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1998
  • Texte n° 86 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 février 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international (n° 98-121 du 2 mars 1998), parue au JO n° 52 du 3 mars 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014