Projet de loi adopté le 10 décembre 1997 N° 48
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
PROJET DE LOI
ADOPTE PAR LE SENAT
autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d 'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 341 (1996-1997) et 3 (1997-1998).
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, signé à Nairobi le 12 janvier 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 10 décembre 1997.
Le Président, Signé : René MONORY.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 341 (1996-1997), Sénat.