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Transports

Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire (E 2535, E 2536, E 2537, E 2696) :

  • Adoption des textes européens : E2535 (23 octobre 2007), E2536 (23 octobre 2007), E2696 (23 octobre 2007); Texte européen rendu caduc : E2537
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014