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Tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 532 (2014-2015) de M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 juin 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016