Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Loi relative à la sécurité et au développement des transports :

Objet du texte

Ce texte, déposé en premier lieu au Sénat par le gouvernement, couvre l'ensemble des transports. Il tend à rendre le droit national conforme aux engagements communautaires ou internationaux de la France, mais comporte aussi d'autres dispositions, dont plusieurs ont une portée significative.

Trois des principales mesures inscrites dans le projet de loi tendent à renforcer la sécurité des transports, avec la création d'un organisme chargé de la sécurité ferroviaire et l'introduction des contrôles européens et des sanctions destinées à mettre fin au débridage des véhicules à deux roues et des quadricycles à moteur.

Les trois autres mesures majeures du texte tendent à développer les transports, l'ouverture à la concurrence de tout le fret ferroviaire et le recours au partenariat public-privé pour la réalisation des infrastructures ferroviaires. Enfin, il comprend des dispositions favorables au transport routier de marchandises, confronté à un contexte économique difficile, notamment en raison de la très forte hausse des prix des carburants.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 9 (2005-2006) de M. Dominique PERBEN, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, déposé au Sénat le 5 octobre 2005
1ère lecture
  • Texte n° 2604 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2005
  • Rapport n° 2723 de M. Dominique LE MÈNER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 2005
  • Avis n° 2733 de M. Hervé MARITON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 2005
  • Texte n° 520 modifié par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2005

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • COMMISSION MIXTE PARITAIRE (20 décembre 2005)
    • Rapport n° 141 (2005-2006) de MM. Charles REVET, sénateur et Dominique LE MÈNER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2764)
  • Séance publique
  • Texte n° 42 (2005-2006) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 2005
  • Texte n° 529 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2005

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016