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Projet de loi
relatif à la sécurité et au développement des transports

Première lecture - 18 octobre 2005

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Chapitre Ierl'Agence française de sécurité ferroviaire

Art. 1erCréation de l'Agence française de sécurité ferroviaire

Art. 2Organes dirigeants de l'Agence, statut de ses personnels et cadre juridique de l'intervention de ses agents habilités

Art. 3Ressources de l'Agence française de sécurité ferroviaire

Art. 4Modalités réglementaires d'application des articles 1er à 3

Art. 5Dispositions de coordination

Art. additionnel après l'art. 5

Art. 6Art. L. 133-1 à L. 133-5 nouveaux, L. 330-6 et L. 410-5 du code de l'aviation civile - Certification et contrôles de sécurité

Art. 7

Art. additionnels après l'art. 7

Art. 8Art. 118-5 nouveau du code de la voirie routière - Exigences de sécurité applicables aux tunnels de plus de 500 mètres relevant du réseau routier transeuropéen

Art. 9

Art. 10Art. L. 325-1-1, L. 325-2, L.325-3, L. 224-5, L. 325-3-1 (nouveau), L. 130-6 et L. 344-1 du code de la route - Dispositions relatives à l'immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules

Art. additionnel après l'art. 10

Art. 11

Art. additionnel après l'art. 11

Art. additionnel avant l'art. 12

Art. 12Transposition de la directive 2004/51/CE modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement des chemins de fer communautaires

Art. 13Opérations d'investissements dans le domaine ferroviaire

Art. 14

Art. 15Art. 24 de la loi n° 95-96 du 1er février 1955 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial - Dispositif de répercussion des variations du coût du gazole sur le prix du transport routier de marchandises

Art. additionnels après l'art. 15

Division et art. additionnels avant le titre III

Art. 16Art. L. 213-11 du code du travail - Dérogation à la durée maximale du travail de nuit du personnel roulant des entreprises de transport sanitaire

Art. 17Art. L. 220-3 du code du travail - Dérogation à l'obligation de pauses pour les salariés roulants des entreprises de transport sanitaire et de transport routier interurbain de voyageurs

Art. additionnels après l'art. 17

Art. 18Art. 5-1 (nouveau) du code du travail maritime - Dispositions applicables aux personnes employées à bord des navires utilisés pour des services de remorquage portuaire

Art. additionnel après l'art. 18

Art. 19

Art. additionnels après l'art. 19