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Projet de loi
relatif à la sécurité et au développement des transports

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 22 décembre 2005


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DISCUSSION GENERALE

  • Charles REVET, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    garanties quant à la sécurité aérienne et maritime. Développement des infrastructures ferroviaires. Volet routier. Fonctionnement du STIF. Propose l'adoption des conclusions de ce rapport. (texte intégral du JO)
  • Dominique PERBEN, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
    mise en conformité avec les engagements internationaux de la France. Renforcement de la sécurité des transports. Développement des infrastructures ferroviaires. Instauration d'une taxe expérimentale sur les véhicules de plus de douze tonnes en Alsace. Mise en oeuvre des conventions maritimes de l'OIT. Hommage au travail du Sénat. (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    texte adopté dans la précipitation. Manoeuvres politiciennes relatives au fonctionnement du STIF. Désengagement de l'Etat dans le domaine ferroviaire et aérien. Demande d'un moratoire européen sur la libéralisation des services publics. Accroissement du trafic routier aux dépens du fret ferroviaire. Investissements insuffisants dans les infrastructures de transport. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Daniel REINER :
    opposition du groupe socialiste à ce texte hétérogène. Absence de promotion d'une alternative au transport routier. Favorable aux dispositions tendant à renforcer la sécurité. Rejet des validations législatives. Modification hâtive des règles de fonctionnement du STIF. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    texte complet. Mise en conformité avec les engagements européens et internationaux de la France. Création d'une agence de sécurité ferroviaire. Dispositions relatives aux bateaux de plaisance. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)