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Sécurité routière

Proposition de loi visant à introduire les cinq gestes de premiers secours dans la formation sanctionnant le permis de conduire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 37 (1999-2000) de Mme Dinah DERYCKE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 1999

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
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