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Transports routiers

Loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 427 de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 1997
  • Rapport n° 495 de M. Michel VAXES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 décembre 1997
  • Texte n° 45 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 161 (1997-1998) transmis au Sénat le 9 décembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 176 (1997-1998) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 décembre 1997
    • Avis n° 215 (1997-1998) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 janvier 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 janvier 1998
  • Texte n° 65 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 20 janvier 1998

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 29 janvier 1998
  • Texte adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 1998
  • Texte n° 67 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 29 janvier 1998

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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