Allez au contenu, Allez à la navigation

Parc de stationnement

Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 683 (2012-2013) de Mme Natacha BOUCHART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juin 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014